Vie associative

Annuaire des associations:

Associations sportives
puce

Associations culturelles
puce

Associations caritatives
puce

Associations environnementales
puce

Associations Institutionnelles

puce

Démarches utiles

Subventions et aides

Tout d'abord, pour bénéficier d'une aide publique, il importe que l'association ait été déclarée à la sous préfecture et ait fait l'objet d'une parution au Journal Officiel.

Ces associations doivent être d'intérêt local.

DOSSIER SUBVENTION DE LA FARE LES OLIVIERS A TELECHARGER
DOSSIER SUBVENTION CONSEIL GENERAL (lien vers site http://www.cg13.fr)
DOSSIER SUBVENTION CONSEIL REGIONAL (lien vers site http://www.regionpaca.fr)

SITES INFORMATIONS

http://www.service-public.fr
http://www.associanet.com
http://www.regionpaca.fr
http://www.cg13.fr

Déclarations et Dissolutions

La déclaration d'association doit contenir les informations suivantes :
Titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieuSon objetL'adresse et son siège socialLes noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administrationLes statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conformes par au moins 2 personnes ou membres fondateursL'imprimé de demande d'insertion au Journal OfficielUne enveloppe timbrée à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé

Exemple de courrier de déclaration

Exemple de statuts

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez faire une demande de numéro de SIREN.Voici le courrier type à envoyer.

Dissolutions

Procédure pour dissoudre une association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, il faut convoquer spécialement à cet effet tous les membres de l'association au minimum 15 jours avant, par écrit en y faisant figurer l'ordre du jour.Le compte bancaire de l'association doit être nul afin que la dissolution soit validée.
L'assemblée générale extraordinaire désigne, si nécessaire, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
Quand vous avez tout le nécessaire, vous devez envoyer à la sous-préfecture le formulaire que vous trouverez sur www.service-public.fr

LIEN DIRECT : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1122.xhtml

Référencer mon association

Vous pouvez faire une fiche présentant votre association si elle n'apparaît pas dans le Journal des Associations. Il faut pour cela que votre association soit basée à LA FARE LES OLIVIERS et nous contacter par courriel en notant les informations ci-dessous.

Nom de l'association,
Une présentation rapide de votre activité,
Le nom d'au moins un contact,
Son numéro de téléphone,
Donner les membres du bureau (Président, Secrétaire et Trésorier, Secrétaire etc),
Lieu des cours ou du bureau (si besoin Cp, ville*),
Autre information (mail, horaires des cours etc.)