Urbanisme

L'Autorisation des Droits de Sols (ADS) :

- instruction des Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Note d'Urbanisme, Installation de système d'assainissement non collectif, Les imprimés de demande ainsi que les bordereaux des pièces règlementaires à joindre sont à retirer au service de l'urbanisme
- dépôt de demandes d'arrêté d'alignement individuel
- Monsieur Joël YERPEZ adjoint au Maire Délégué à l'Urbanisme reçoit au Service de l'Urbanisme sur rendez-vous
-Un architecte conseil reçoit au service de l'urbanisme les 4ème mercredi après midi de chaque mois sur rendez vous de 14H00 à 16H00

Les Affaires Foncières :

- droit de préemption urbain et en espaces naturels sensibles (instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner), procédures foncières (acquisition et cession de terrains, servitude de passage, cession gratuite liée au permis de construire...).

L'Urbanisme Réglementaire :

- révision, modification des documents d'urbanisme et notamment le PLAN LOCAL D'URBANISME -les procédures d'enquêtes publiques (permanence du Commissaire d'Enquêteur) - Transmission auprès de la sous commission départementale de sécurité et de la sous commission départementale d'accessibilité des autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public
Le Service de l'Urbanisme peut vous renseigner pour toutes ces autorisations ainsi que toutes autres demandes et renseignements relatifs à l'urbanisme.
Nous vous rappelons que le service de l'urbanisme est ouvert au public du mardi au vendredi de 9H00 à 12H00

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune a été approuvé le 28 juin 2007.

C'est la nouvelle pièce maîtresse qui régit l'urbanisme. Il vient en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) tout en s'enrichissant d'une prise en compte de l'environnement économique, démographique ou naturel dans lequel s'inscrit la commune. Le P.L.U. détermine les zones destinées à l'accueil d'entreprises ou d'activités, celles réservées au développement de l'habitat sans oublier les zones qu'il convient de protéger pour leur intérêt environnemental ou leur richesse agricole.