Etat civil et Papiers

CARTE D'IDENTITE

• - Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (ce document doit être demandé à votre Mairie de naissance ou pour les français nés à l'étranger au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes)
• - Un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, TELECOM, TAXE HABITATION,....)
• - 2 photos d'identité récentes et non découpées.
• - La carte d'identité à renouveler ou à défaut la déclaration de perte (en Mairie au dépôt du dossier) ou la déclaration de vol un timbre fiscal à 25 euros
• - Pour les mineurs, fournir la carte d'identité du parent signataire du dossier
• - Pour les majeurs hébergés, certificat d'hébergement, carte identité et justificatif de domicile de l'hébergeur (EDF, TEL., ...) et un justificatif de domicile au nom du demandeur (Attestation Sécurité Sociale, mutuelle, bulletin salaire....)

SELON LE CAS, D'AUTRES DOCUMENTS POURRONT VOUS ETRE DEMANDES

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER

PASSEPORT

Depuis Juin 2009, ce sont des passeports biométriques. Vous pouvez vous rendre à la mairie de LA FARE LES OLIVIERS afin de retirer un dossier. Par contre, vous devrez ramener ce dossier dûment complété avec les pièces demandées à une des communes inscrites sur la feuille jointe avec le dossier. En effet, seules les communes équipées d'une station d'enregistrement sont habilitées à recevoir les demandes de passeport. Le plus proches de chez nous sont VELAUX, BERRE L'ETANG et SALON-DE-PROVENCE

• - Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (ce document doit être demandé à votre Mairie de naissance ou pour les français nés à l'étranger au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes)
• - Un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, TELECOM, TAXE HABITATION,....)
• - 2 photos d'identité récentes aux nouvelles normes et non découpées.
• - Le passeport à renouveler le cas échéant
• - La carte d'identité
• - Pour les mineurs, fournir la carte d'identité et l'acte de naissance du parent signataire du dossier
• - Pour les majeurs hébergés, certificat d'hébergement, carte identité et justificatif de domicile de l'hébergeur (EDF, TEL., ...) et un justificatif de domicile au nom du demandeur (Attestation Sécurité Sociale, mutuelle, bulletin salaire....)
• - Timbre fiscal : 88.00 euros pour les personnes majeures, 44.00 euros à partir de 15 ans, 19.00 euros pour les moins de 15 ans
• - SELON LE CAS, D'AUTRES DOCUMENTS POURRONT VOUS ETRE DEMANDES

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER ET DU RETRAIT DU PASSEPORT

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

- Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
- Carte d'identité du parent- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Le cas échéant, le jugement de divorce

CARTE GRISE

Vous avez acheté un véhicule

- Demande d'immatriculation
- Certificat de vente
- Carte grisée barrée et signée par le vendeur
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Un justificatif d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un chèque pour acquittement des droits de carte grise

Vous avez changé de domicile

- Demande d'immatriculation
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un justificatif d'identité en cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE

Vous venez d'obtenir votre permis

- aucune démarche auprès de la Mairie. Dès réception de votre permis de conduire, une convocation vous sera adressée afin de venir retirer le document.

Vous devez proroger votre permis PL

- un imprimé de demande de visite médicale est disponible en Mairie.

Votre permis a été volé ou perdu

- 2 photos règlementaires
- La déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie ou Commissariat de Police)
- Carte identité
- Un justificatif de domicile