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Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
Présentation du RSA (Revenu de Solidarité Active) ancien RMI et des conditions pour en bénéficier
01.01.2010
Le Revenu de Solidarité Active
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) ancien RMI
Attention :
Mise en place du revenu de solidarité active (RSA)
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA). Cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.
Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion en lieu et place du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir.
A compter du 1er juin 2009, sauf cas particulier, le RSA remplacera le RMI sans besoin de formuler une nouvelle demande.
Pour connaître l'actualité et la mise en place du RSA au fur et à mesure, deux sites utiles (source «service-public.fr ») :
- www.caf.fr
- www.cg13.fr
Les conditions pour bénéficier du RSA :
- résider en France
- être âgé d'au moins 25 ans
- être âgé de moins de 25 ans à condition d'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants
- les ressources ne doivent pas dépasser le montant fixer par le RSA
Montant du RSA (socle et chapeau) depuis le 1er juin 2009 :
Pour une Personne seule : 454,63 euros
Avec 1 enfant: 681,95 euros
Avec 2 enfants: 818,34 euros
Par enfants supplémentaires: 181,85 euros
En couple : 681,85 euros. Avec 1 enfant: 818,34 euros
Avec 2 enfants: 954,72 euros
Par enfants supplémentaires: 181,85 euros
Où faire sa demande de RSA ?
- au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou intercommunal d'action de sa commune,
- ou à la CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
Les documents à fournir pour effectuer un dossier de RSA :
- Carte d'identité et/ou Livret de Famille
- Carte de Sécurité Sociale (Vitale)
- Carte d'Allocataire CAF
- Notification de rejet du service Pôle Emploi « ASSEDIC » (NON INDEMNISATION DES ASSEDICS)
- Quittance de Loyer, Crédit Maison, ou certificat d'hébergement avec la carte d'identité et un justificatif de domicile (EDF/SEM/Autres) de l'hébergeur
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Revenus des trois derniers mois (Salaire, ASSEDIC, Indemnités Journalière, Pension Alimentaire, Rente, ...)
- R.I.B ou R.I.P
- Justificatif de grossesse
- Justificatif de séparation et/ou Divorce
Des conditions pour continuer à percevoir l'allocation après accord :
- Le Contrat d'Insertion : Si vous avez fait une demande d'allocation de RMI, vous devez conclure un contrat d'insertion qui est un engagement réciproque passé entre vous et la commission locale d'insertion auprès d'un référent social ou d'un référent emploi.
- La Déclaration Trimestrielle RMI : Le montant de l'allocation de RMI est calculé pour trois mois. Il s'appuie sur l'examen des ressources perçues pendant une période de référence.
Le montant, révisé tous les trois mois, donne lieu à l'envoi au bénéficiaire d'une Déclaration Trimestrielle de ressources (la DTR) à remplir et renvoyer à la CAF.
Renseignement en mairie annexe au CCAS : 04.90.45.46.35
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