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Le pass foncier
Monsieur le Maire a fait adopter par l'Assemblée le Pass Foncier
06.01.2010
Attention : Cet article est mis en archives et n'est plus d'actualité !
Lors de Conseil Municipal du 5 Novembre 2009, Monsieur le Maire a fait adopter par l'Assemblée le Pass Foncier (pour les opérations immobilières comptant au moins 20 logements, proposant une mixité : logements sociaux, logements en accession sociale et logements libres et construits suivants les normes de haute qualité environnementale).
La population ciblée par cette aide doit d'une part répondre au cadre règlementaire du Pass Foncier et d'autre part privilégier les locataires sortant du parc locatif social de la commune, les actifs travaillant sur la commune ou dans un rayon de 20 Kms autour de la commune, enfin les compositions familiales devront être cohérentes avec la taille des logements afin de limiter les phénomènes de sur occupation et sous occupation, mais pourront prévoir l'évolution de la famille.
Pour l'opération spécifique de la Gueirarde, Monsieur le Maire a fait approuver ce dispositif pour 53 logements.
Le pass foncier, sur la commune, c'est quoi ?
Un prêt aidé destiné à l'acquisition ou à la construction d'un logement neuf. Le bénéficiaire doit remplir trois conditions indissociables :
- être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Disposer de ressources inférieures ou égales aux
plafond du prêt social location accession (PSLA), identique au prêt à taux
zéro.
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une collectivité locale. La commune apporte à chaque opération une subvention de 2000 euros auquel s'ajoute un complément de 2000 euros de l'Etat.
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