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le débrousaillement
le débrousaillement
28.05.2010
PROTEGEONS NOS FORÊTS ET PROTEGEONS NOS BIENS
Débroussailler votre terrain est votre meilleure protection : vous vous protégez et protégez la forêt.
Le débroussaillement : une obligation
Le débroussaillement est l'ensemble des « opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes » (Loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001).
Cas général : Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
Cas particuliers :
Votre propriété :
-
est située en zone urbaine, définie par le Plan
Local d'Urbanisme,
-
fait partie d'un lotissement
La totalité de votre propriété, même en l'absence de toute construction, doit alors être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empièterait sur une zone non urbaine.
La
prise en charge du débroussaillement :
-
Le périmètre à
débroussailler est inclus dans votre propriété : la prise en charge des travaux incombe en
totalité au propriétaire.
- Le périmètre à débroussailler s'étend au-delà des limites de votre propriété : C'est au propriétaire du bâtiment de se mettre en sécurité et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines. Si votre voisin est également soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais, concernant la partie commune, peuvent être partagés.
- Le périmètre à débroussailler s'étend au-delà des limites de votre propriété : C'est au propriétaire du bâtiment de se mettre en sécurité et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines. Si votre voisin est également soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais, concernant la partie commune, peuvent être partagés.
EN CAS DE NON-RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Les sanctions encourues : si les travaux nécessaires ne sont pas
effectués, les propriétaires s'exposent à des sanctions (la contravention peut
s'élever à 1500 euros). Par ailleurs, les autorités peuvent mettre en demeure
de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout, les
travaux ne sont pas effectués, la nouvelle loi forestière prévoit une amende
pouvant s'élever à 30 euros par mètre carré non débroussaillé.
D'autres problèmes éventuels : En cas de sinistre, l'assurance habitation ne
couvrira pas systématiquement les dommages. Tout propriétaire peut également
être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur son
terrain, a facilité la propagation d'un incendie.
Source pour ce texte ainsi que pour la plaquette à télécharger : livret intitulé « Le débroussaillement : une obligation » du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Télécharger la plaquette sur le débrousaillement
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